Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles transmises via ce site est l’organisation qui exploite Asvantis. Vous pouvez la contacter à contact@asvantis.com pour exercer vos droits ou demander ses informations d’identification.

Informations que vous fournissez

Les informations que vous fournissez volontairement peuvent inclure votre nom, votre organisation, votre fonction, votre adresse e-mail, votre pays et tout commentaire facultatif transmis via un formulaire ou une communication. Nous obtenons les données directement auprès de vous. Nous ne vous demandons ni les données de vos clients ni les données internes de votre activité, et nous ne collectons ni catégories particulières de données (par exemple relatives à la santé, à l’origine ou aux convictions politiques ou religieuses) ni données de mineurs.

Finalités d’utilisation

Les informations fournies peuvent être utilisées pour : répondre à votre demande ; évaluer la pertinence du service pour votre entreprise ; proposer un premier constat de votre marché ; assurer la communication relative aux services d’Asvantis ; et maintenir et améliorer le site web.

Base juridique

Lorsque le RGPD ou une loi équivalente s’applique, nous traitons vos données : (i) pour répondre à votre demande et prendre des mesures précontractuelles, sur la base de votre consentement et de démarches précontractuelles ; et (ii) pour respecter des obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, ni n’effectuons de profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, à partir des données que vous fournissez sur ce site.

Informations publiques et fournies volontairement

Les constats et lectures initiales d’Asvantis reposent sur des informations publiquement observables, disponibles de manière externe ou fournies volontairement. Ils ne nécessitent aucun accès à des systèmes internes confidentiels, à des bases de données propriétaires ni à des informations à accès restreint. Si une relation formelle venait à impliquer des informations confidentielles ou non publiques, les obligations de confidentialité correspondantes seraient régies séparément par un accord écrit mutuellement convenu.

Partage des données

Nous ne vendons aucune information personnelle ou organisationnelle. Les informations peuvent être traitées par des prestataires d’infrastructure externes utilisés pour exploiter le site, par exemple pour l’hébergement, la gestion des formulaires et les outils de communication. Ces prestataires traitent les données selon nos instructions et conformément à la réglementation applicable.

Transferts internationaux

L’exploitation du site peut impliquer le traitement de données dans des pays autres que le vôtre. Lorsque des données protégées par le RGPD sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, le transfert s’effectue sur la base d’une garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les informations de contact ne sont conservées que le temps raisonnablement nécessaire — en règle générale, pendant la durée de l’échange et jusqu’à 12 mois après le dernier contact — et sont supprimées plus tôt à votre demande.

Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement de base. Il n’utilise ni cookies publicitaires ni outils de suivi tiers, et ne requiert donc pas de bandeau de consentement aux cookies.

Vos droits

Quel que soit le pays où vous vous trouvez, vous pouvez exercer les droits que vous reconnaît la législation applicable — en général : accès, rectification, mise à jour, effacement, limitation, opposition, portabilité des données et retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@asvantis.com ; nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

• Mexique (LFPDPPP) : vous pouvez exercer vos droits ARCO — accès, rectification, annulation et opposition — et limiter l’utilisation ou la divulgation de vos données.
• Union européenne / Espace économique européen et Royaume-Uni : les droits du RGPD et du UK GDPR s’appliquent, y compris le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL ; dans chaque pays, l’autorité nationale compétente).
• États-Unis — Californie (CCPA/CPRA) : nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles, et vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.
• Brésil (LGPD) et autres pays d’Amérique latine : les droits prévus par votre législation nationale de protection des données, de portée équivalente, s’appliquent et peuvent être exercés via le contact ci-dessus.
• Toute autre juridiction : les droits prévus par votre législation locale s’appliquent et peuvent être exercés via le contact ci-dessus.

Mineurs

Ce site s’adresse à un public professionnel et entrepreneurial et n’est pas destiné aux mineurs.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées pour aider à protéger les informations fournies contre les accès non autorisés, les usages abusifs, la divulgation ou la perte.

Services externes

Ce site peut référencer ou intégrer des plateformes ou des prestataires d’infrastructure externes. Le responsable ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques de sécurité ou des politiques de confidentialité de ces services externes.

Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter des évolutions opérationnelles, juridiques, d’infrastructure ou organisationnelles. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » figurant en tête.